MENTIONS LÉGALES "Le jardin du primeur"

Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Site édité par :

- Le jardin du primeur
- Adresse postale : 21 bis rue Armée Patton 35120 DOL DE BRETAGNE
- Téléphone : 02 99 48 99 06
- Directeur de la publication : Le jardin du primeur

Conception, développement et réalisation du site

Le site est conçu par COHÉRENCE COMMUNICATION, une société par action simplifiée (SAS) au capital de 15 000,00 €.
- Web Master Adresse : 27 Av. des Peupliers, 35510 Cesson-Sévigné
- Web Master RCS : RENNES 750 529 885
- Web Master Téléphone : 02.99.83.72.16

Hébergement

Le site est hébergé par OVH, une société par action simplifiée (SAS) au capital de 10 174 560 €.
- Siège social : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
- RCS : LILLE METROPOLE 537 407 926
- Téléphone : +33972101007.

Objectif et qualité des contenus

Ce site internet a pour objectif de présenter les prestations et les réalisations de Le jardin du primeur.

Droit de propriété intellectuelle

Le jardin du primeur est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments de droit de propriété intellectuelle présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, marque, logo, icônes, commentaires, sons, vidéos.

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L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Toute exploitation non autorisée du site ou quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le jardin du primeur se réserve la possibilité de saisir toutes les voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Responsabilités

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Le jardin du primeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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L’utilisateur du site peut toutefois déposer des données à caractère personnel dans l’onglet « Contact ». Le jardin du primeur traitera ces données (nom, prénom, adresse électronique, téléphone et commentaire libre) pour répondre à la demande d’information de l’utilisateur du site.

Pour toute question relative à la gestion de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter Le jardin du primeur par courrier à l’adresse du siège de Le jardin du primeur.

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Loi applicable et tribunal compétent

Tout litige en relation avec l’utilisation du site [SiteUrl] est soumis à la loi française.

L'utilisateur et Le jardin du primeur s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations relatives au présent document.

A défaut d’accord amiable, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel du siège social de Le jardin du primeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence, d’expertise ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.